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Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
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Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication des documents suivants :
I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
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Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...
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Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...
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Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...
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Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication des documents concernant Monsieur X :
1) le nouveau contrat d'embauche ;
2) la...