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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/02/2015
Favorable/Sauf comportement
Avis 20145077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative le concernant...
05/02/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public