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Marché public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Industrie Avec audition de l'administration Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne

- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public