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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Eau
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
11/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau