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21/07/2017 Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20172029
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale