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Marché public Economie Industrie Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant

Avis 20164806
SNCF

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)

- communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...

31/03/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164090
Grand port maritime de la Guadeloupe (GPMG)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164098
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164365
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Diagnostic des...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
Avis 20171998
Mairie de Rochefort

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170458
Mairie de Villedomer

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 «...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160777
Mairie de Saussines

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161358
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171086
Mairie de Villers-Bocage

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160317
Mairie de Clamart

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150877
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150937
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151532
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance dommages aux biens et...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150263
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

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