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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Avis 20155290
Mairie de Remouillé
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city...
03/12/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public