Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20190744
Ministère de la Justice
Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...
31/08/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé