-
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
-
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
-
Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
-
Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
-
Avis 20182883
Mairie de Jarrie
Communication de préférence par courriel au format PDF, de l'intégralité du rapport de...
-
Avis 20183618
Mairie de Chalou-Moulineux
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant l'installation des...
-
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
-
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...
-
Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...
-
Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...
-
Avis 20184327
Grand Paris Aménagement
Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...
-
Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...
-
Avis 20184156
Mairie de Mondragon
Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...
-
Avis 20190066
Mairie de Gaillac
Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...
-
Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...
-
Avis 20185491
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de campus aéronautique...
-
Avis 20185351
Syndicat intercommunal de Thiverval Grignon (SIPTG)
Communication des documents suivants, concernant le château d'eau anciennement situé sur les...
-
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...
-
Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...