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Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...
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Avis 20185491
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de campus aéronautique...
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Avis 20185699
Mairie de Dinard
Communication, sous format électronique, du rapport et des conclusions de l’audit sur le «...
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Avis 20185789
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'audit sur l'« Espace Michel Simon » réalisé par l'entreprise « Culture et...
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Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes
Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...
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Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192905
Ministère des Armées
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192910
Ministère du travail
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192913
Ministère de la culture
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...