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31/08/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20185921
Mairie de Groix

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais

Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault

Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités : 1) l’intégralité des...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184608
Mairie d'Allemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184663
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184868
Mairie de Wasquehal

Communication des documents suivants : 1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184978
Mairie de Pornic

Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val

Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin : 1)...

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