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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...
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Avis 20191627
Chambre des Notaires de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...