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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Action du gouvernement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
26/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement