-
Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
-
Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
-
Avis 20185921
Mairie de Groix
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...
-
Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais
Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...
-
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
-
Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
-
Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
-
Avis 20184868
Mairie de Wasquehal
Communication des documents suivants :
1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ;
2)...
-
Avis 20184978
Mairie de Pornic
Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...