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Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...
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Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20190564
Monnaie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'accident dont a été victime son client au sein...
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Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...
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Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » :
1) les dates et les...
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Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...
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Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances
Communication du contrat intégral SMAC.
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Avis 20190233
Mairie de Sormonne
Communication, à la suite de travaux d'enfouissement du réseau électrique télécom et d'éclairage...