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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20184327
Grand Paris Aménagement
Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...
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Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
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Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
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Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...
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Avis 20184473
Ministère de la culture
Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...
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Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...
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Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...
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Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...