Recherche - CADA

Ministère de l'économie et des finances Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances

Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Inspection Contrôle Tourisme
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances

Communication du contrat intégral SMAC.

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Recherche développement