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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Auteuil-le-Roi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire