Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
17/05/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public