Recherche - CADA

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents contenant les éléments suivants : 1) la part des demandeurs d'asile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour