Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183557
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour