Recherche - CADA

Territoriale Effectif Favorable/Sauf appréciation

Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or

Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20171646
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants : 1) la liste...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20171653
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication des documents suivants : 1) le tableaux des effectifs ; 2) les postes créés ; 3)...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des éléments suivants : 1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants : a) X...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Budgets et comptes Territoriale
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20153514
Mairie du Perthus

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20184434
Mairie de Martigues

Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire

Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

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