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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
05/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Majeurs protégés