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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...
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Avis 20130463
Mairie de Vernouillet (28)Copie sur support papier ou électronique des documents suivants : 1) le patrimoine détaillé de...