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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
15/04/2021
Favorable/Environnement
Avis 20211957
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
Communication des documents suivants, listés dans l'arrêté n° X du 31 août 2020 portant mise en...
15/04/2021
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie