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Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire MorvanCommunication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20195642
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
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Avis 20204250
Bordeaux MétropoleCommunication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...
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Avis 20210439
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)Communication des documents suivants : 1) les études relatives à la zone d'aménagement concerté...
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Avis 20213604
Préfecture de la VendéeCommunication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
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Avis 20215628
Préfecture du VarCommunication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...