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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique
29/10/2020
Favorable/Environnement
Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...
29/10/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports
Subvention