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Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211294
Mairie de Châteauvieux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre dédié au classement des voies...
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Avis 20204547
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.
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Avis 20204544
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.
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Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants :
1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
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Avis 20195577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 17 avril 2019 portant sur son inaptitude...
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Avis 20195585
Mairie de Bray-sur-Seine
Consultation, aux horaires d'ouverture de la mairie, de la situation budgétaire de la commune,...
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Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.
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Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers
Consultation des comptes de la commune depuis 2014.
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Avis 20195911
Mairie de Chenay
Communication des documents suivants :
1) le grand livre complet des écritures 2018 ;
2) le...
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Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
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Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
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Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...
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Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...
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Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes
1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...