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Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
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Avis 20201882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...
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Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...
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Avis 20200292
Mairie de Chartrettes
Communication des documents concernant l'octroi des bons de Noël :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
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Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants :
1) la copie des...
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Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard
Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...
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Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
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Avis 20195955
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays d'Urfé (EHPAD 42)
Communication du document de validation délivré par l'ARS ayant permis le dépôt de l'avis de...
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Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...
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Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...