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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...
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Avis 20155215
Premier ministre
Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...
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Avis 20153352
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des transcriptions d'hypothèques suivantes :
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Avis 20154122
Mairie de Lamballe
Copie, dans le cadre d'une recherche généalogique, des listes nominatives des recensements de la...