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Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...
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Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...
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Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération
Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...
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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...