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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Institution scolaire
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire