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Direction générale des patrimoines 21/01/2016 Archives par dérogation Enseignement Défavorable/Vie privée

Avis 20156014
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20156059
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation