Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines 19/11/2015 Enseignement Défavorable/Vie privée

Avis 20154892
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154935
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation