Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
17/05/2019
Défavorable/Vie privée
Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
17/05/2019
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance