Recherche - CADA

28/02/2019 Défavorable/Vie privée

Avis 20183935
Mairie de Béziers

Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac

Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles