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Pertinence
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Séance
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09/07/2015
Archives par dérogation
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20152720
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
09/07/2015
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation