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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Défavorable/Vie privée

Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...

05/11/2015 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde : 1)...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour