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Direction générale des patrimoines Enseignement Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée Favorable

Avis 20202857
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation