Recherche - CADA

05/09/2019 Défavorable/Secret des affaires

Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère

Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)

Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels