Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Défavorable/Secret
Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...
02/09/2021
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales