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Avis 20152796
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20153866
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Avis 20171655
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180909
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Copie simple du jugement public d’adoption concernant Monsieur X né le X à Vendôme.
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Avis 20181464
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20184400
Université d'Aix-Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185974
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185975
Université de Picardie Jules Verne
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185976
Université de Franche-Comté
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185977
Université de Bordeaux
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185978
Université de Caen Normandie
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185979
Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185980
Université Paris 13
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185981
Université Savoie Mont Blanc
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185982
Université de Bourgogne-Franche-Comté
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...