Recherche - CADA

Marché public Défavorable/Secret

Avis 20212646
Mairie de Valenciennes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) les honoraires...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Avocats
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20164680
Mairie de Villepinte

Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...

12/01/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154387
Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI 59)

Communication des documents composant l'offre du candidat retenu, relatifs au marché public...

22/10/2015 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154391
Syndicat intercommunal à vocation unique de la petite enfance d'Orgeval (SIVU d'Orgeval)

Copie du mémoire technique (planning) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 1 du...

22/10/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche

Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131099
Mairie d'Orsay

Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor

- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...

23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20074583
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable, à la société Appel Taxi Olonnais, des prix kilométriques des...

22/11/2007 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public