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Avis 19992834
ministre de l'intérieur
- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Avis 20081467
préfet de police
- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
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Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des communes et établissement...
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Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la demande du maire de Saint-André au...