Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Association Défavorable/Sécurité publique

Avis 19992834
ministre de l'intérieur

- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...

23/09/1999 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)

- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...

17/02/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...

28/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20065393
Premier ministre

- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...

07/12/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20071966
ministre de la santé et des solidarités

- copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en date du...

24/05/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux