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Avis 19951482
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- circulaire du 30 janvier 1995 adressée aux préfets relative à l'éloignement des Haïtiens en...
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Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...
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Avis 19992834
ministre de l'intérieur
- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
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Avis 20000167
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- annexes de la circulaire du 11 octobre 1999 sur l'éloignement des étrangers en situation...
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Avis 20044361
maire d'Orléans
- copie du plan de situation des caméras de vidéosurveillance de la commune ;
- copie du plan...
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Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...
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Avis 20051234
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...
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Avis 20053408
maire de Ploërmel
- consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.
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Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants :
1) liste relative à la composition de la commission...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
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Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant :
1) la journée d'étude organisée par...
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Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
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Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à :
1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
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Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants :
1) demande d'autorisation préalable d'installation du...
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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...
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Avis 20070347
ministre de l'intérieur
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...