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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)

- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...

17/02/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20051234
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)

- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...

17/03/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20053408
maire de Ploërmel

- consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime

- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.

15/12/2005 Défavorable/Appréciation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple

- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...

11/05/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Évaluation
Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- communication des documents suivants concernant : 1) la journée d'étude organisée par...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...

28/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...

28/09/2006 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20064374
préfet du Gard

- communication des documents suivants : 1) demande d'autorisation préalable d'installation du...

12/10/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070112
préfet de police

- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud

- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...

22/02/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070347
ministre de l'intérieur

- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...

22/02/2007 Irrecevable/Motivation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis

- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...

22/02/2007 Irrecevable/Motivation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine

- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...

05/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20081467
préfet de police

- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...

17/04/2008 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police