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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/07/2006
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents suivants : 1) guide du greffe pénitentiaire ; 2) note n°000174 du...
11/07/2006
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention