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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2006
Enseignement
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
27/04/2006
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Vie Publique/Vie Locale
Spectacle