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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Enseignement
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
27/06/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
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